Réponse publiée le 19 janvier 2016

L'engagement de l'ensemble de nos concitoyens, et ce dès le plus jeune âge, au servie de l'intérêt général constitue une richesse considérable pour notre pays. Le label « juniors associations » permet à de jeunes mineurs, dès 12 ans, de créer leur propre association, ce qui constitue une première expérience d'engagement très précieuse pour ces jeunes citoyens. Cette structure est un dispositif souple qui permet à tout groupe de mineurs de mettre en place des projets dans une dynamique associative. Elle permet un regroupement sous une forme associative de fait, et la mise en place d'actions dans une logique d'apprentissage du fonctionnement démocratique et citoyen. La France compte aujourd'hui près de 10 000 jeunes membres d'une des 1 000 « juniors associations ». En l'état actuel du droit, la loi du 28 juillet 2011 a introduit à l'article 2bis de la loi de 1901 relative au contrat d'association une limite d'âge fixée à 16 ans pour la constitution et l'administration d'une association. Une modification de cet article a été proposée par le Gouvernement à l'occasion des débats relatifs à la loi relative à l'économie sociale et solidaire. Le Parlement n'a cependant pas souhaité instaurer une pré-majorité associative. Il faut donc continuer à travailler afin de lever les réticences et vaincre les conservatismes pour permettre, à terme, une évolution en ce sens de la loi de 1901 relative au contrat d'association.