Réponse publiée le 17 mai 2016

Assurer le maintien des liens familiaux est une mission importante de l'administration pénitentiaire en ce qu'elle est une condition fondamentale d'une réinsertion réussie. Pour assurer cette mission, l'administration pénitentiaire s'appuie sur un réseau associatif particulièrement investi auprès des personne détenues et de leur proches et développe, sur des champs variés, des dispositifs permettant de maintenir, voire de restaurer les liens familiaux. Les visites aux parloirs correspondent au moyen privilégié d'expression des relations familiales pour une personne incarcérée. Conformément à l'article 35 de la loi no 2009-1436 du 24 novembre 2009, la circulaire du 20 février 2012 relative au maintien des liens extérieurs des personnes détenues par les visites et l'envoi ou la réception d'objets, rappelle que le permis de visite des personnes condamnées est de droit pour les membres de la famille et qu'il ne peut être refusé par le chef d'établissement que pour des motifs liés au maintien du bon ordre et de la sécurité ou à la prévention des infractions. Les visites par des mineurs font l'objet de nombreuses dispositions particulières dans les notes ou circulaires de la direction de l'administration pénitentiaire. Ainsi, la note relative aux modalités d'accès et de fonctionnement des unités de vie familiale et des parloirs familiaux en date du 4 décembre 2014, prévoit qu'en matière de demandes d'unités de vie familiale, « une attention spécifique est portée à la situation des enfants de moins de trois ans » ; ces derniers ayant « particulièrement besoin de relations avec leur parent incarcéré pour leur développement ». Dans le cadre de demandes de parloirs en unités de vie familiale comme en parloirs familiaux, il est également précisé que « l'intérêt de l'enfant prime lors de l'instruction de la demande de sa famille, de ses accompagnateurs et de son parent détenu » et qu'il doit être associé à la préparation de ces visites. Des accompagnements d'enfants aux parloirs sont mis en place par des partenaires associatifs de l'administration pénitentiaire (essentiellement des associations du Relais enfants-parents). Ces interventions de médiation familiale participent à la construction ou reconstruction du lien enfant-parent incarcéré. Chaque année, plus de 8 000 accompagnements d'enfants au parloir sont ainsi effectués et plus de 4 500 parents incarcérés en bénéficient. L'administration pénitentiaire apporte aussi une attention particulière au maintien des liens entre les personnes détenues et leurs enfants dans le cadre de l'organisation des parloirs. A ce jour, plus de 50% des établissements pénitentiaires sont dotés d'espaces pour enfants. Par ailleurs, afin d'améliorer les conditions de visite des enfants en bas âge, ces derniers sont autorisés à conserver leur objet transitionnel (doudou), leur biberon et leur tétine pendant la durée des parloirs. Enfin, la circulaire du 20 février 2012 précitée a développé la liste des documents relatifs à la vie familiale et à l'exercice de l'autorité parentale pouvant être remis à la personne détenue à l'occasion du parloir ou envoyés (bulletins, autorisations médicales concernant l'enfant, etc.). De la même manière, l'enfant mineur sur lequel la personne détenue exerce l'autorité parentale est autorisé à lui remettre des dessins et des petits objets réalisés par lui.