Question de : M. François Baroin
Aube (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. François Baroin alerte Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les conséquences sérieuses qu'aurait, sur la santé publique, le projet de rendre l'adhésion des infirmiers à leur ordre « volontaire ». En effet, depuis que l'ordre des infirmiers a été créé en 2008 (loi n° 2006-1668 du 21 décembre 2006) un travail important de contrôle et d'administration de la profession a été fourni. Aujourd'hui, 123 000 infirmiers adhèrent à l'ordre. Cette adhésion a permis aux patients d'être soignés par des professionnels aux compétences validées. Avec le projet de volontariat de l'adhésion, la sécurité des usagers se voient gravement menacée, ce qui inquiète les professionnels de santé, au-delà des seuls infirmiers. Il souhaite connaître les intentions du Gouvernement sur ce point.

Réponse publiée le 20 novembre 2012

La création de l'ordre des infirmiers est relativement récente. Elle est intervenue en 2006, dans un climat contestataire, s'agissant de la création même d'une structure ordinale mais surtout de l'obligation d'adhésion à celle-ci. Aujourd'hui encore l'ordre des infirmiers est loin d'être pleinement reconnu par la profession : en juillet 2012, 22 % seulement des infirmiers étaient inscrits au tableau de l'ordre. Le débat actuel sur la question des ordres récemment créés a été mis sur le devant de la scène du fait des difficultés récurrentes de l'ordre des infirmiers à s'intégrer dans le paysage professionnel, marqué par un rejet des infirmiers salariés. Au final, les conditions de création de l'ordre des infirmiers, les modalités d'exercice des infirmiers en grande majorité salariés, qui rejettent en masse l'instance ordinale mise en place, les difficultés récurrentes de sa mise en place puis de sa gestion ne cessent d'alimenter le débat. Ces éléments ont amené la ministre à proposer que l'adhésion à l'ordre des infirmiers soit rendue facultative.

Données clés

Auteur : M. François Baroin

Type de question : Question écrite

Rubrique : Professions de santé

Ministère interrogé : Affaires sociales et santé

Ministère répondant : Affaires sociales et santé

Dates :
Question publiée le 30 octobre 2012
Réponse publiée le 20 novembre 2012

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