Réponse publiée le 18 octobre 2016

La direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ), de par ses missions, est très impliquée dans l'évaluation de son action, aux fins notamment de protection des mineurs qui lui sont confiés contre la maltraitance et la négligence. C'est dans ce sens, et dans le cadre de la mise en œuvre de l'audit interne au ministère de la justice, que la DPJJ a élaboré la cartographie des risques de l'institution. Suite à ce travail, elle a décidé de mettre en place à compter de septembre 2016 des cellules de maitrise des risques aux niveaux national et interrégional. Cette approche des missions de la DPJJ par les risques permet de prendre en compte les questions de maltraitance et de négligence au travers de l'analyse des processus mis en œuvre aux différents niveaux de réalisation des missions ; la maltraitance et la négligence apparaissant comme la conséquence de risques mal maitrisés en amont. Parallèlement, des contrôles de fonctionnement sont menés par les directions interrégionales (DIR) tant au niveau des établissements et services (secteur public et secteur habilité) qu'au niveau des directions territoriales (DT) de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), dans le cadre d'une programmation pluriannuelle. Ces contrôles examinent la qualité de la prise en charge des mineurs et vérifient l'inscription de la PJJ dans les politiques publiques, notamment en matière de protection de l'enfance et l'effectivité (existence et efficacité) des partenariats mis en œuvre. Des contrôles conjoints sont également menés par la PJJ et les conseils départementaux dans les établissements et services habilités conjointement. Les contrôles contiennent des préconisations qui servent de base à la mise en œuvre de plans d'actions. Par ailleurs, l'évaluation interne prévue par l'article L.312-8 du code de l'action sociale et des familles, est mise en œuvre dans les établissements et services de la protection judiciaire de la jeunesse. Cette évaluation porte sur la qualité des prestations délivrées aux mineurs et à leur famille. La circulaire de la DPJJ du 19 novembre 2012 relative à l'évaluation interne rappelle le caractère continu de la démarche d'évaluation interne dans les établissements et services. Les mineurs accompagnés et leur famille sont associés à la démarche et les partenaires sont consultés. Une attention particulière est portée par les DIR et les DT au soutien/accompagnement de la démarche auprès des directeurs de services et au suivi de la mise en œuvre des plans d'amélioration de la qualité des prestations. Ces contrôles et évaluations permettent enfin à la DPJJ de s'assurer de la bonne application, dans ses services et établissements, de la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale, et des outils prévus par le législateur permettant la prise en compte des droits des adolescents et de leur famille.