politique de l'enfance
Question de :
M. Thierry Lazaro
Nord (6e circonscription) - Les Républicains
M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le rapport du Défenseur des droits au Comité des droits de l'enfant des Nations unies, rendu public le 27 février 2015. Le Défenseur des droits souhaite que la France prenne les dispositions nécessaires pour placer de manière effective les droits et l'intérêt supérieur de l'enfant au cœur des politiques publiques et pour garantir la mise en application concrète pour tous de la Convention internationale des droits de l'enfant. Aussi, il souhaite connaître son avis sur la recommandation du Défenseur des droits, aux fins de protection contre la maltraitance et la négligence, visant à développer les formations des professionnels établissements et services médico-sociaux relevant de la compétence des agences régionales de santé (ARS) à la prévention et à la promotion de la bientraitance.
Auteur : M. Thierry Lazaro
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enfants
Ministère interrogé : Affaires sociales, santé et droits des femmes
Ministère répondant : Solidarités et santé
Date :
Question publiée le 11 août 2015
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat