Réponse publiée le 22 janvier 2013

Le maintien quotidien des matériels et réseaux informatiques et leur administration dans les lycées et les collèges est aujourd'hui assuré de manière très hétérogène sur l'ensemble du territoire. Ainsi, aujourd'hui, des partenariats entre le ministère de l'éducation nationale et les collectivités territoriales se développent pour garantir une maintenance de l'équipement informatique des établissements publics locaux d'enseignement. Dans cette démarche partenariale, chacun fait porter ses efforts prioritairement sur les fonctions relevant de ses missions premières, l'accompagnement des utilisateurs dans leurs usages des TICE (technologies de l'information et de la communication pour l'éducation) pour le ministère, la maintenance et l'accompagnement technique pour les collectivités territoriales. Des partenariats sont déjà engagés sur cette base dans certaines académies. Il en est ainsi pour l'académie de Poitiers qui a passé des accords avec la région Poitou-Charentes, et avec les départements de la Charente, de la Vienne et des Deux-Sèvres. C'est également le cas, par exemple, pour l'académie de Strasbourg avec la région Alsace ou pour l'académie de Nantes avec la région Pays-de-Loire et le département de Loire-Atlantique ainsi que pour les académies d'Aix-Marseille et de Nice avec la région PACA et les départements des Bouches-du-Rhône et du Var. Dans les académies où de tels accords n'existent pas et pour pallier cette absence, la maintenance est généralement assurée par des enseignants auxquels sont attribuées, pour cette fonction, des heures supplémentaires (HSE) déléguées aux établissements, en fonction de leur taille. Aux côtés de ces personnes ressources rémunérées, figurent aussi désormais, dans chaque établissement, les nouveaux référents pour les usages pédagogiques du numérique, lequels perçoivent une indemnité. Ils sont chargés d'accompagner tous leurs collègues dans l'appropriation des nouveaux outils et services numériques ainsi que dans les usages pertinents du numérique avec les élèves. Il s'avère néanmoins que la question de la maintenance est souvent l'objet de débats entre les académies et les collectivités, d'autant que la réglementation en la matière exige une clarification. C'est pourquoi de nouvelles dispositions législatives sont à l'étude pour traiter de cette question. Il est en effet nécessaire de parvenir à une clarification dans la répartition des compétences, sans laquelle il ne saurait y avoir de développement du numérique dans les établissements scolaires.