Réponse publiée le 12 juillet 2016

Après avoir conduit pendant près d'un an une large concertation avec les acteurs de la protection de l'enfance, Laurence Rossignol, secrétaire d'Etat chargée de la famille,  de l'enfance, des personnes âgées et de l'autonomie a présenté en juin 2015 les grands axes de la feuille de route 2015-2017 pour la protection de l'enfance, qui a fait également l'objet d'une communication en conseil des ministres du 19 août. A travers cette feuille de route se dessinent les grands principes d'une réforme centrée sur l'enfant, ses besoins et la réaffirmation de ses droits. C'est l'attention portée à l'enfant qui guide les interventions des professionnels, favorise l'aide aux parents et la mobilisation de toutes les personnes qui comptent pour lui, depuis la prévention jusqu'aux décisions d'accueil de l'enfant en dehors de la cellule familiale. Pour que ces principes se traduisent concrètement dans le quotidien des enfants, de leur famille et des professionnels qui les accompagnent, la feuille de route comprend 101 actions concrètes. Une des grandes orientations de cette feuille de route est de mieux prendre en compte les besoins de l'enfant, de soutenir sa réussite et de garantir la cohérence et la continuité de son parcours. Le projet pour l'enfant (PPE) prévu par la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance est encore trop peu utilisé. Il devait être redéfini afin d'être effectivement centré sur l'intérêt de l'enfant. C'est le sens de l'article 21 de la loi relative à la protection de l'enfant du 14 mars 2016. Ce document accompagnera le mineur tout au long de son parcours au titre de la protection de l'enfance, il mentionnera en outre l'identité du référent du mineur. Un référentiel actuellement en préparation avec le soutien d'un groupe de travail d'experts ayant participé à la concertation,  approuvé par décret définira le contenu du projet pour l'enfant.