Réponse publiée le 30 août 2016

Dès 2008, une expérimentation a été conduite dans 7 centres éducatifs fermés visant au renforcement des moyens en santé mentale par une dotation supplémentaire d'équivalents temps plein de personnels spécialisés. En 2010, les premiers résultats ont démontré l'utilité de ce renforcement qui améliore les liens entre le centre éducatif fermé et les services de psychiatrie de proximité et permet une meilleure prise en compte des besoins des jeunes. On note également une amélioration notable du fonctionnement des centres éducatifs fermés qui se traduit par une meilleure capacité des professionnels à prendre en charge les mineurs confiés. Par la suite, ce dispositif a été développé et a bénéficié à 22 centres éducatifs fermés, répartis sur l'ensemble du territoire. Prenant en compte les recommandations du rapport conjoint de l'inspection générale des affaires sociales, de l'inspection générale des services judiciaires et de l'inspection de la protection judiciaire de la jeunesse sur les centres éducatifs fermés rendu en 2013, la direction de la protection judiciaire de la jeunessea travaillé aux besoins en ressources humaines nécessaires pour assurer et améliorer la prise en charge des mineurs placés dans ces établissements. Un groupe de travail dédié s'est réuni en juillet 2014. Associant les fédérations associatives ainsi que des représentants des services déconcentrés, il a fait le constat que ce dispositif avait engendré, au niveau des juridictions, une spécialisation des orientations de mineurs relevant de prises en charge psychiatriques. Or, quelle que soit la structuration de l'équipe pluridisciplinaire, les CEF n'ont pas vocation à accueillir de publics spécifiques autres que ceux remplissant les conditions fixées par la loi, c'est-à-dire au titre d'un contrôle judiciaire, d'un sursis mise à l'épreuve ou d'un aménagement de peine. Au vu de ces conclusions, la direction de la protection judiciaire de la jeunesse a souhaité mettre fin à l'expérimentation initiée en 2008 afin de permettre la prise en compte de la santé au sens large, pour l'ensemble des établissements. Cette orientation est formalisée dans la circulaire portant cahier des charges des centres éducatifs fermés du 10 mars 2016. Elle est en cohérence avec le projet « PJJ promotrice de santé » (orientations en santé 2013-2016 de la PJJ) qui développe une approche globale de la santé, à la fois préventive et curative, qui s'appuie sur les ressources des jeunes et développe leurs capacités. Ainsi, une dotation de 1,5 professionnels de santé en plus du psychologue prévu par l'organigramme type est retenue pour tous les centres éducatifs fermés, en insistant sur l'importance de travailler avec le secteur des soins au niveau local. Cette harmonisation permet de garantir l'égalité de traitement de l'ensemble des mineurs placés en centres éducatifs fermés. Dès 2015, les emplois ont donc été financés sur cette base. Enfin, un pédopsychiatre référent doit être nommé dans chacune des directions interrégionales : 4 inter-régions sur 9 en bénéficient actuellement.