Réponse publiée le 8 décembre 2015

Le Défenseur des droits a adressé une recommandation au Gouvernement aux fins de « généraliser la formation des enquêteurs de la police et de la gendarmerie pour le recueil du témoignage des enfants » (cf. Rapport du Défenseur des droits au Comité des droits de l’enfant des Nations Unies, 27 février 2015, p. 58). Tout d’abord, le Gouvernement rappelle son attachement au principe suivant : si tous les officiers de police judiciaire (OPJ) doivent être formés aux fondamentaux de l’audition des mineurs, il est toutefois nécessaire d’offrir des formations plus spécialisées à ceux d’entre eux qui conduisent régulièrement de telles auditions. Pour la gendarmerie nationale, la formation au recueil du témoignage de l’enfant est déjà systématisée. Concernant la formation initiale, tout gendarme a reçu, lors de sa scolarité en école de sous-officier de gendarmerie (ESOG), une formation de 16 heures à la méthode « Processus Général de Recueil des Entretiens, Auditions et Interrogatoires » (PROGREAI). Celle-ci vise à adapter une audition à son sujet (victime, témoin ou auteur) et à l’âge de ce dernier. Cette formation de tous les futurs sous-officiers constitue un effort conséquent de la part de la gendarmerie. S’agissant de la formation continue, elle se compose, tout d’abord, d’un stage enquêteur judiciaire. Suivi, chaque année, par 160 gendarmes OPJ, il contient 16 heures consacrées aux auditions dont 4 heures aux seules auditions des mineurs. Ensuite et surtout, la formation continue permet à 100 gendarmes OPJ par an de suivre le stage « Auditions de mineurs ». Au surplus, il est à noter que les 43 brigades de prévention de la délinquance juvénile (BPDJ) présentes sur le territoire national peuvent être requises par tout OPJ de la gendarmerie pour l’aider à conduire l’audition d’un mineur dans les conditions les plus appropriées. Ainsi, l’organisation adoptée par la gendarmerie nationale répond parfaitement à la recommandation émise par le Défenseur des droits, tout en prenant en compte la nécessité d’adapter le niveau de spécialisation des personnels à l’unité dans laquelle ils sont affectés et aux infractions sur lesquelles ils sont amenés à enquêter.