Question de : Mme Véronique Louwagie
Orne (2e circonscription) - Les Républicains

Mme Véronique Louwagie attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur la question du développement de nouveaux outils pour un meilleur pilotage des finances publiques. Dans un rapport « dépense publique le temps de l'action » de mai 2015, l'Institut Montaigne émet plusieurs propositions sur ce sujet. L'une d'elles consiste à « donner un caractère annuel à toutes les affectations de fiscalité aux opérateurs afin de débattre chaque année de leur bien-fondé ». Elle souhaiterait connaître l'avis du Gouvernement concernant cette proposition.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : Mme Véronique Louwagie

Type de question : Question écrite

Rubrique : Finances publiques

Ministère interrogé : Finances et comptes publics

Ministère répondant : Économie

Date :
Question publiée le 11 août 2015

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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