dépenses
Question de :
Mme Véronique Louwagie
Orne (2e circonscription) - Les Républicains
Mme Véronique Louwagie attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur la question de la meilleure maîtrise des dépenses de fonctionnement, la masse salariale et les dépenses d'investissement de l'État. Dans un rapport « dépense publique le temps de l'action » de mai 2015, l'Institut Montaigne émet plusieurs propositions sur ce sujet. L'une d'elles consiste à « poursuivre le gel du point d'indice de la fonction publique sur les cinq prochaines années et limiter les mesures catégorielles dans la fonction publique d'État à la moitié du montant qui était le leur entre 2007 et 2012 ». Elle souhaiterait connaître l'avis du Gouvernement concernant cette proposition.
Réponse publiée le 13 décembre 2016
Le gel du point d'indice était effectif depuis juillet 2010. Il a représenté un effort de plus de 7 Mds€ sur six ans de la part des agents des trois versants de la fonction publique. La revalorisation du point d'indice décidée en mars dernier par le gouvernement est une mesure juste, un geste de reconnaissance envers les fonctionnaires qui ont largement contribué à l'effort de rétablissement des comptes publics. Cette revalorisation est étalée sur deux exercices (juillet 2016 et février 2017).
Auteur : Mme Véronique Louwagie
Type de question : Question écrite
Rubrique : Finances publiques
Ministère interrogé : Finances et comptes publics
Ministère répondant : Fonction publique
Dates :
Question publiée le 11 août 2015
Réponse publiée le 13 décembre 2016