dépenses
Question de :
Mme Véronique Louwagie
Orne (2e circonscription) - Les Républicains
Mme Véronique Louwagie attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur la question de l'engagement d'un examen sur le bien-fondé des dépenses d'intervention. Dans un rapport « dépense publique le temps de l'action » de mai 2015, l'Institut Montaigne émet plusieurs propositions sur ce sujet. L'une d'elles consiste à « confier à une agence indépendante la gestion de la grille tarifaire, la gestion des avances en trésorerie ainsi que les décisions de fermeture des établissements, au-delà d'un certain niveau de déficit ou en-deçà d'un certain niveau d'activité ». Elle souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement concernant cette proposition.
Auteur : Mme Véronique Louwagie
Type de question : Question écrite
Rubrique : Finances publiques
Ministère interrogé : Finances et comptes publics
Ministère répondant : Économie
Date :
Question publiée le 11 août 2015
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat