Question de : Mme Véronique Louwagie
Orne (2e circonscription) - Les Républicains

Mme Véronique Louwagie attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur la question de l'engagement d'un examen sur le bien-fondé des dépenses d'intervention. Dans un rapport « dépense publique le temps de l'action » de mai 2015, l'Institut Montaigne émet plusieurs propositions sur ce sujet. L'une d'elles consiste à « rétablir un régime d'allocations dégressives ». Elle souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement concernant cette proposition.

Question clôturée le 13 octobre 2015
Cause : Retrait à l'initiative de l'auteur
Données clés

Auteur : Mme Véronique Louwagie

Type de question : Question écrite

Rubrique : Finances publiques

Ministère interrogé : Finances et comptes publics

Ministère répondant : Finances et comptes publics

Date :
Question publiée le 11 août 2015

Date de clôture : 13 octobre 2015
Retrait à l'initiative de l'auteur

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