dépenses
Question de :
Mme Véronique Louwagie
Orne (2e circonscription) - Les Républicains
Mme Véronique Louwagie attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur la question de l'engagement d'un examen sur le bien-fondé des dépenses d'intervention. Dans un rapport « dépense publique le temps de l'action » de mai 2015, l'Institut Montaigne émet plusieurs propositions sur ce sujet. L'une d'elles consiste à « poursuivre la revue des aides aux entreprises ». Elle souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement concernant cette proposition.
Auteur : Mme Véronique Louwagie
Type de question : Question écrite
Rubrique : Finances publiques
Ministère interrogé : Justice
Ministère répondant : Économie
Date :
Question publiée le 11 août 2015
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat