orthophonistes
Question de :
M. Rémi Delatte
Côte-d'Or (2e circonscription) - Les Républicains
M. Rémi Delatte interroge Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le reclassement des orthophonistes dans la fonction publique hospitalière. Les orthophonistes ont un niveau de formation et de compétence équivalent à un niveau bac +5. Lors des négociations avec le ministère de la santé, la direction générale de l'offre de soins leur a proposé un reclassement en catégorie A en restant sur la base d'une grille de salaire de niveau bac+3. Cette proposition a été rejetée par les représentants des orthophonistes. Il souhaite connaître le niveau de reclassement et la grille indiciaire qui seront finalement retenus ainsi que les motivations qui font rejeter les propositions de la profession.
Réponse publiée le 8 décembre 2015
Actuellement classés dans le nouvel espace statutaire de la catégorie B, les orthophonistes, indépendamment de la réingénierie de la durée de formation intervenue en 2014, doivent intégrer la catégorie A, conformément aux engagements pris par le protocole d’accord du 2 février 2010, dit protocole LMD. L’attractivité de la profession en milieu hospitalier est une problématique majeure et le gouvernement est soucieux d’améliorer cette attractivité. Il a diligenté une enquête approfondie auprès des établissements hospitaliers sur la situation des orthophonistes. Ses résultats doivent servir de base à un travail de concertation engagé avec les représentants de la profession et portant notamment sur le lien ville/hôpital. Par ailleurs, le gouvernement soutient une disposition dans le projet de modernisation de notre système de santé en cours d’examen, intégrant une nouvelle définition des missions des orthophonistes. Celle-ci a été arrêtée consensuellement avec les représentants de la profession. Concernant l’aspect statutaire, celui-ci sera traité dans le cadre du chantier « Parcours professionnels, carrières et rémunérations » initié par la ministre chargée de la fonction publique, en cohérence avec l’ensemble des évolutions statutaires envisagées pour les corps de la fonction publique.
Auteur : M. Rémi Delatte
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonction publique hospitalière
Ministère interrogé : Affaires sociales, santé et droits des femmes
Ministère répondant : Affaires sociales, santé et droits des femmes
Dates :
Question publiée le 11 août 2015
Réponse publiée le 8 décembre 2015