orthophonistes
Question de :
M. Michel Zumkeller
Territoire de Belfort (2e circonscription) - Union des démocrates et indépendants
M. Michel Zumkeller alerte Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les préoccupations des orthophonistes reclassés à bac +3 dans la fonction publique hospitalière alors que leur niveau de formation et de compétences à niveau bac +5 est reconnu et publié au Bulletin officiel depuis bientôt deux ans. Ils estiment en effet que leur cursus universitaires en 5 ans ainsi que leurs compétences ne sont pas pris en compte. Le projet de décret prévoit la création d'un corps de personnels de rééducation de catégorie A pour les orthophonistes (bac+5) en restant sur la base d'une grille de salaire de niveau bac+3. Pour que les patients puissent encore avoir accès à des soins orthophoniques à l'hôpital, l'hôpital doit rester un lieu de formation où les étudiants effectuent leur stage et sont encadrés pour leur mémoire. Les orthophonistes demandent le retrait de ce projet et réclament une concertation avec les instances représentatives syndicales. Il lui demande donc ses intentions réelles sur la question. En effet, après avoir déclaré lors d'une réunion le 28 avril 2015 l'état d'urgence et la pénurie préoccupante des orthophonistes dans les hôpitaux, il est très surpris par ce passage en force de ce décret qui ne résoudra en rien la problématique évoquée.
Réponse publiée le 8 décembre 2015
Actuellement classés dans le nouvel espace statutaire de la catégorie B, les orthophonistes, indépendamment de la réingénierie de la durée de formation intervenue en 2014, doivent intégrer la catégorie A, conformément aux engagements pris par le protocole d’accord du 2 février 2010, dit protocole LMD. L’attractivité de la profession en milieu hospitalier est une problématique majeure et le gouvernement est soucieux d’améliorer cette attractivité. Il a diligenté une enquête approfondie auprès des établissements hospitaliers sur la situation des orthophonistes. Ses résultats doivent servir de base à un travail de concertation engagé avec les représentants de la profession et portant notamment sur le lien ville/hôpital. Par ailleurs, le gouvernement soutient une disposition dans le projet de modernisation de notre système de santé en cours d’examen, intégrant une nouvelle définition des missions des orthophonistes. Celle-ci a été arrêtée consensuellement avec les représentants de la profession. Concernant l’aspect statutaire, celui-ci sera traité dans le cadre du chantier « Parcours professionnels, carrières et rémunérations » initié par la ministre chargée de la fonction publique, en cohérence avec l’ensemble des évolutions statutaires envisagées pour les corps de la fonction publique.
Auteur : M. Michel Zumkeller
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonction publique hospitalière
Ministère interrogé : Affaires sociales, santé et droits des femmes
Ministère répondant : Affaires sociales, santé et droits des femmes
Dates :
Question publiée le 11 août 2015
Réponse publiée le 8 décembre 2015