politique du logement
Question de :
Mme Véronique Louwagie
Orne (2e circonscription) - Les Républicains
Mme Véronique Louwagie attire l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur la question de la rationalisation des interventions de l'État sur l'ensemble des segments du marché. Dans un dossier « Politique du logement : faire sauter les verrous » en date de juillet 2015, l'Institut Montaigne émet plusieurs propositions. L'une de ces propositions consiste à « accroître de 50 % à 80 % la prise en charge des sinistres par l'État dans le cadre des prêts du fonds de garantie de l'accession sociale pour favoriser, à moindre coût, l'accession sociale à la propriété ». Elle souhaiterait connaître l'avis du Gouvernement concernant cette proposition.
Auteur : Mme Véronique Louwagie
Type de question : Question écrite
Rubrique : Logement
Ministère interrogé : Logement, égalité des territoires et ruralité
Ministère répondant : Cohésion des territoires
Date :
Question publiée le 11 août 2015
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat