Réponse publiée le 22 décembre 2015

Le décret no 2015-298 du 16 mars 2015 et l’arrêté du 16 mars 2015 ont assoupli les conditions de classement des résidences de tourisme par une modification de l’article D. 321-2 du code du tourisme et de l’arrêté du 4 juin 2010 fixant les normes et la procédure de classement. Pour se classer, un établissement doit être constitué d’au moins 70 % de locaux d’habitation meublés confiés en location à un gestionnaire unique pour une durée minimale de neuf ans, dès lors qu’il est placé sous le statut de la copropriété ou sous le régime des sociétés d’attribution d’immeubles en jouissance à temps partagé. Ce seuil constituait un obstacle au maintien du classement de certains établissements, qui ne parvenaient plus à atteindre ce taux après plusieurs années de fonctionnement. Le nouveau décret abaisse ce seuil à 55 % pour les résidences de tourisme exploitées depuis plus de neuf ans et non classées ou dont le classement est arrivé à échéance. Ces nouvelles dispositions devraient permettre à davantage de résidences de tourisme de se reclasser et de s’inscrire dans le cadre d’une exploitation continue par un gestionnaire unique,  pour lequel la visibilité donnée par le classement est déterminante. Néanmoins, il est encore trop tôt pour dresser un bilan statistique destiné à évaluer l’impact de la réforme. A ce jour, 1 400 résidences de tourisme sont classées, parmi lesquelles 32 se sont classées ou reclassées depuis le 17 mars 2015.