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Question de :
M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (1re circonscription) - Les Républicains
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le décret n° 2015-123 du 4 février 2015 JORF n° 0031 du 6 février 2015 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « échanges inter régimes de retraite ». Il lui demande de lui dresser le bilan.
Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Parlement
Ministère interrogé : Affaires sociales, santé et droits des femmes
Ministère répondant : Solidarités et santé
Date :
Question publiée le 11 août 2015
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat