Question de : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (1re circonscription) - Les Républicains

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le décret n° 2015-55 du 26 janvier 2015 JORF n° 0022 du 27 janvier 2015 relatif au coordonnateur national de la réforme des services déconcentrés de l'État. Il lui demande de lui dresser le bilan.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Parlement

Ministère interrogé : Intérieur

Ministère répondant : Intérieur

Date :
Question publiée le 11 août 2015

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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