Réponse publiée le 30 août 2016

Le décret no 2015-74 du 27 janvier 2015 JORF no 0024 du 29 janvier 2015 relatif aux actes infirmiers relevant de la compétence exclusive des infirmiers de bloc opératoire, a créé l'article R. 4311-11-1 dans le code de la santé publique qui établit les actes et activités que les infirmiers de bloc opératoire diplômés d'Etat (IBODE) seront seuls habilités à accomplir ainsi que les conditions dans lesquelles ils seront réalisés. Cette réforme des actes infirmiers relevant de la compétence exclusive des IBODE était une réforme attendue. Le décret prévoit que l'IBODE sera habilité à accomplir, d'une part, l'installation chirurgicale du patient, la mise en place et la fixation des drains sus-aponévrotiques et la fermeture sous-cutanée et cutanée, à condition qu'un médecin puisse intervenir à tout moment, et d'autre part, au cours d'une intervention chirurgicale, lorsqu'il agit en présence du chirurgien, à apporter une aide à l'exposition, à l'hémostase et à l'aspiration. Ces actes et activités sont réalisés en application d'un protocole préétabli, écrit, daté et signé par le ou les chirurgiens. Il prévoit également que l'IBODE sera habilité à accomplir, en présence et sur demande expresse du chirurgien, une fonction d'assistance pour des actes d'une particulière technicité. La mise en application de cet élargissement du champ d'exercice est subordonnée au suivi d'une formation théorique et pratique de 49h. Les infirmiers de bloc opératoire en exercice et en cours de formation au moment de la publication du texte doivent suivre une formation complémentaire avant le 31 décembre 2020. La formation complémentaire a déjà été mise en œuvre. Les écoles d'IBODE se sont organisées afin de proposer des sessions de formation régulières et en nombre suffisant pour former l'ensemble des IBODE d'ici le 31 décembre 2020. A ce jour, plus d'un millier d'entre eux ont été ou sont sur le point d'être formés. Par ailleurs, les établissements de santé ont établi leur plan de formation et modifié les organisations des blocs opératoires en tenant compte des départs en formation des IBODE et de la mise en œuvre des nouveaux actes par les IBODE formés. Les nouveaux actes et activités ne pouvant être réalisés que par les IBODE ayant suivi et validé la formation complémentaire, l'impact de la réforme sur l'optimisation de la présence des chirurgiens et de l'organisation des blocs opératoires ne pourra être évalué avec pertinence que lorsque l'ensemble des IBODE aura été formé.