contrôle
Question de :
M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (1re circonscription) - Les Républicains
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le décret n° 2015-37 du 19 janvier 2015 JORF n° 0017 du 21 janvier 2015 portant convocation des électeurs pour l'élection des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger (circonscription électorale des Etats unis d'Amérique). Il lui demande de lui dresser le bilan.
Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Parlement
Ministère interrogé : Intérieur
Ministère répondant : Europe et affaires étrangères
Date :
Question publiée le 11 août 2015
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat