Réponse publiée le 27 septembre 2016

Avec l'introduction, par la loi de finances pour 2012, de nouveaux éléments constitutifs de la pollution de l'eau d'origine non domestique que sont les substances dangereuses pour l'environnement la redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique couvre à présent plus largement le dispositif des redevances sur le volet de la pollution toxique, auparavant limité à la prise en compte de certains groupes de substances au travers de deux paramètres de pollution qu'étaient les Métox (MÉtaux TOxiques totaux) et les AOX. Plus une substance est toxique, plus elle contribue à l'assiette de la redevance. Depuis l'entrée en vigueur du décret no 2014-1578 du 23 décembre 2014, ont été votés par les instances de gouvernance des agences de l'eau, les taux relatifs au paramètre « substances dangereuses pour l'environnement ». Selon les bassins et les milieux récepteurs, les taux applicables jusqu'en 2018 s'échelonnent entre 3 euros et 16,60 euros par unité. Avec une entrée en vigueur au 1er janvier 2016 du nouveau paramètre, les premières redevances seront perçues en 2017, au titre de l'activité 2016. Aussi, un bilan de cette mise en œuvre, au plan technique comme financier, ne peut à ce jour être réalisé. Sans attendre cette échéance, la réduction des rejets de substances dangereuses dans l'eau fait déjà partie des priorités d'intervention des six agences de l'eau. À ce titre, elles peuvent apporter un soutien financier dans le cadre des démarches de réduction : études technico-économiques, travaux visant la réduction des émissions (technologies propres, substitution, traitement, etc.) …