Réponse publiée le 15 septembre 2015

Le développement des véhicules décarbonés est une priorité du Gouvernement et le dispositif de bonus-malus automobile est un outil efficace d'amélioration de la performance environnementale de la filière automobile, comme le montre la baisse significative des émissions moyennes de CO2 des véhicules neufs depuis sa mise en oeuvre. Si le rythme annuel moyen de baisse des émissions de CO2 des véhicules neufs était de moins de 2 g/km de 2000 à 2007, il est, depuis 2008 et l'introduction du dispositif, de 5 g/km. Sur l'ensemble de l'année 2014, les émissions moyennes de CO2 des véhicules neufs vendus en France se sont ainsi établies à 114 g CO2/km (alors qu'elles ont été de 124 g CO2/km dans l'Union européenne). Le dispositif a constamment été adapté pour accompagner et encourager les efforts des constructeurs visant à la mise sur le marché de véhicules toujours moins émetteurs de CO2. Le décret n° 2014-1672 du 30 décembre 2014, dans sa version actuellement en vigueur, définit les aides accordées aux titres du bonus et du superbonus. Le barème de bonus a été recentré sur les véhicules les plus vertueux (électriques et hybrides notamment). Aussi, les aides à l'acquisition et à la location des véhicules émettant jusqu'à 60 g CO2/km (correspondant à des véhicules électriques et hybrides rechargeables) ont été maintenues à un niveau élevé (6 300 €, dans la limite de 27 % du coût d'acquisition, pour les véhicules émettant jusqu'à 20 g CO2/km et 4 000 €, dans la limite de 20 % du coût d'acquisition, pour les véhicules émettant de 21 à 60 g CO2/km). Le superbonus a beaucoup évolué depuis l'entrée en vigueur au 1er avril 2015 d'aides complémentaires à l'achat de véhicules peu polluants pour la mise au rebut de vieux véhicules diesel, suite à la publication du décret n° 2015-361 du 30 mars 2015 modifiant le décret n° 2014-1672 précité. Les aides complémentaires à l'acquisition de véhicules émettant jusqu'à 60 g CO2/km, s'ajoutant au bonus, sont particulièrement élevées (3 700 € pour les véhicules émettant jusqu'à 20 g CO2/km et 2 500 € pour les véhicules émettant de 21 à 60 g CO2/km). Ces efforts expliquent en partie les fortes augmentations des ventes de véhicules électriques et hybrides rechargeables constatées au premier semestre de l'année 2015 (hausse de 87 % des ventes de véhicules électriques et multiplication par 2,6 des ventes de véhicules hybrides rechargeables par rapport au premier semestre de l'année précédente).