Question de : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (1re circonscription) - Les Républicains

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le Premier ministre sur le décret n° 2014-1424 du 28 novembre 2014 JORF n° 0277 du 30 novembre 2014 portant convocation des collèges électoraux pour procéder au renouvellement général des conseillers départementaux. Il lui demande de lui dresser le bilan.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Parlement

Ministère interrogé : Premier ministre

Ministère répondant : Intérieur

Date :
Question publiée le 11 août 2015

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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