contrôle
Question de :
M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (1re circonscription) - Les Républicains
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement sur le décret n° 2014-1420 du 27 novembre 2014 JORF n° 0277 du 30 novembre 2014 relatif à l'encadrement des périodes de formation en milieu professionnel et des stages. Il lui demande de lui dresser le bilan.
Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Parlement
Ministère interrogé : Relations avec le Parlement
Ministère répondant : Éducation nationale
Date :
Question publiée le 11 août 2015
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat