Réponse publiée le 17 novembre 2015

Le décret n° 2014-1375 du 17 novembre 2014 modifie l'annexe II du livre VII du code rural et de la pêche maritime relative aux tableaux des maladies professionnelles en agriculture. Il révise et complète le tableau des maladies professionnelles n° 18 « maladies causées par le plomb et ses composés » du régime agricole, afin de préciser les pathologies provoquées par le plomb ou ses composés et les examens nécessaires à leur diagnostic. Le tableau n° 18 « maladies causées par le plomb et ses composés » du régime agricole a été révisé uniquement pour se mettre en conformité avec le tableau de maladie professionnelle n° 1 « affections dues au plomb et à ses composés » du régime général, issu du décret n° 2008-1043 du 9 octobre 2008 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale. Ce ne sont pas des actualités médicales ou professionnelles spécifiques à l'agriculture qui sont à l'origine de cette évolution. En tout état de cause, selon les précisions de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole, les déclarations d'intoxication au plomb sont rares pour le régime agricole. Entre 2000 et 2014 : deux déclarations de maladie professionnelle pour les salariés (la dernière en 2011) ; une déclaration de maladie professionnelle pour les non-salariés (2013). Un bilan de la révision de ce tableau ne pourra intervenir qu'à moyen terme après la publication de ce décret, pour être certain d'avoir des chiffres stabilisés de déclaration.