contrôle
Question de :
M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (1re circonscription) - Les Républicains
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur le décret n° 2014-1310 du 31 octobre 2014 JORF n° 0255 du 4 novembre 2014 relatif aux missions du Haut conseil de stabilité financière. Il lui demande de lui dresser le bilan.
Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Parlement
Ministère interrogé : Finances et comptes publics
Ministère répondant : Économie
Date :
Question publiée le 11 août 2015
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat