bureaux de poste
Question de :
M. Jacques Valax
Tarn (2e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
M. Jacques Valax attire l'attention de M. le Premier ministre sur les amplitudes horaires dans de nombreux bureaux de poste du Tarn. Les bureaux de poste notamment dans les communes rurales remplissent une mission à la fois de proximité et d'accessibilité et sont donc un service essentiel pour la population. Au cours des derniers mois, La Poste a informé de nombreux maires de communes tarnaises (Castelnau de Montmiral, Blaye les Mines et St Benoît de Carmaux...) de son intention de réduire les horaires d'ouverture des bureaux de poste. L'argument est souvent le même : la fréquentation serait en baisse et justifierait donc ces décisions. Cette argumentation peut cependant être contestée, les baisses évoquées sont largement relativisées du fait du manque d'accessibilité au bureau de poste. L'organisation peut être parfois sujette à suspicion notamment du fait d'horaires totalement en inadéquation avec ceux de la majeure partie des usagers La Poste a bénéficié de 297 millions d'euros en 2013, 152 millions en 2014 au titre du CICE (crédit d'impôt compétitivité emploi). Le CICE est un crédit d'impôt sur les salaires censé améliorer la compétitivité des entreprises et favoriser l'emploi. Dans le cas de La Poste, cette dernière bénéficie d'un effet d'aubaine. Au lieu d'expliquer l'utilisation de ces aides publiques en direction de l'amélioration et de l'amélioration des services rendus, La Poste à l'inverse, a choisi de réduire les horaires d'ouverture de nombreux bureaux notamment en zone rurale. Les élus locaux n'acceptent pas cette situation. Chacun doit pouvoir bénéficier en France de l'organisation d'un service public sans distinction du lieu d'habitation. Il souhaiterait donc connaître les intentions du Gouvernement afin de maintenir la présence postale de qualité dans le département du Tarn.
Réponse publiée le 19 avril 2016
La loi du 2 juillet 1990 prévoit que La Poste a l'obligation de faire en sorte que, sauf circonstances exceptionnelles, 90 % de la population de chaque département soit éloignée de moins de cinq kilomètres et de moins de vingt minutes de trajet automobile, des plus proches points de contact de La Poste. Le réseau de La Poste doit en outre comporter au moins 17 000 points de contact au plan national. Au niveau local, cette mission est mise en œuvre dans le cadre d'une concertation au sein des commissions départementales de présence postale territoriale (CDPPT). Dans le département du Tarn, 91,4 % de la population se trouve à moins de 5 km et à moins de 20 minutes de trajet automobile d'un point de contact. La Poste répond à sa mission de service public en adaptant ses points de contact à l'évolution des modes de vie et de consommation des clients, notamment par la conclusion de partenariats locaux publics ou privés. Le département du Tarn compte 118 points de contacts dont 62 bureaux de poste, 37 agences postales communales ou intercommunales et 19 relais-poste commerçant. Au-delà des agences postales communales et des relais poste, La Poste propose l'ouverture de maisons de services au public (MSAP) dans certains bureaux de poste en zone rurale et de montagne, afin de permettre la fourniture de services administratifs et publics de proximité dans les territoires ruraux. La Poste met également en place la fonction de facteur guichetier, qui permet à un postier d'assurer une activité de distribution du courrier ainsi que, durant la deuxième partie de son service, la tenue d'un guichet dans un bureau de poste à très faible activité. Ces partenariats, qui sont mis en place avec l'accord des maires et des conseils municipaux, apportent des solutions d'évolution du réseau répondant aux attentes des élus et des citoyens ainsi qu'aux contraintes économiques de l'entreprise confrontée à une décroissance forte des opérations effectuées aux guichets dans certaines zones. Dans le Tarn, la fréquentation des bureaux a baissé de 8 % en 2014 et cette tendance s'est poursuivie en 2015, notamment dans les bureaux de Castelnau-de-Montmirail (25 clients par jour), de Blaye-les-Mines (70 clients par jour) et de Saint-Benoît-de-Carmaux (59 clients par jour). Concernant les horaires d'ouverture et l'ouverture des bureaux de poste dans les zones prioritaires, le contrat de présence postale 2014-2016 définit les conditions de réduction et les modalités d'information sur les horaires d'ouverture d'un bureau de poste situé en zone prioritaire. C'est ainsi que toute évolution de l'amplitude horaire d'ouverture d'un bureau de poste doit faire l'objet d'un rapport formalisé par La Poste et remis au maire de la commune concernée, qui dispose d'un délai de trois mois pour transmettre ses observations. Dans le Tarn, la directrice de territoire de La Poste a rencontré par le passé le maire de Saint-Benoît-de-Carmaux pour l'informer du maintien de la présence postale dans sa commune et lui a présenté toutes les possibilités de mutualisation de La Poste qui permettraient également de pérenniser cette présence. A Castelnau-de-Montmirail, les directeurs locaux du réseau et du courrier ont également rencontré les élus de la commune où la mise en place d'un facteur guichetier est envisagée. A Blaye-les-Mines, les responsables locaux de La Poste du Tarn ont rencontré, le 1er septembre dernier, le maire de cette commune pour étudier la mise en place d'un guichetier ayant également la fonction de conseiller clientèle travaillant uniquement sur rendez-vous.
Auteur : M. Jacques Valax
Type de question : Question écrite
Rubrique : Postes
Ministère interrogé : Premier ministre
Ministère répondant : Économie, industrie et numérique
Dates :
Question publiée le 11 août 2015
Réponse publiée le 19 avril 2016