Question de : Mme Véronique Louwagie
Orne (2^e circonscription) - Les Républicains

Mme Véronique Louwagie interroge M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les modalités du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) au regard de la reprise d'un emploi à durée déterminée. Les conditions de reprise d'un emploi pour les salariés bénéficiant d'un CSP ont changé au début de l'année 2015 permettant d'effectuer des missions supérieures à trois jours contre quatorze auparavant. Cette évolution est positive puisque rares sont les premiers contrats obtenus par un salarié supérieurs à quatorze jours. Cependant, les dispositions de ces contrats de travail, contractés alors même que le salarié bénéficie d'un CSP, suspendent tous les droits financiers liés au CSP pendant la durée du contrat. Cette réalité engendre une baisse de revenus pour le salarié qui choisit de retourner vers le chemin de l'emploi. Même si la suspension des droits du CSP peut être compréhensible, il évident que la baisse de revenus pour le salarié a un effet contre-productif pour le retour vers le chemin de l'emploi. Face à cette situation, elle aimerait connaître les intentions du Gouvernement.