Réponse publiée le 14 juin 2016

Le développement de la formation en alternance et notamment par l'apprentissage est un des sujets qui est au cœur de l'action du Gouvernement car il est l'une des voies de réussite permettant aux jeunes d'accéder à la qualification professionnelle et à l'emploi. Selon les derniers chiffres disponibles, au 31 décembre 2013, la fonction publique territoriale regroupait l'essentiel des apprentis employés dans la fonction publique avec 10 600 apprentis d'après la revue "Les collectivités locales en chiffres 2015". Afin de développer davantage l'embauche d'apprentis dans la fonction publique territoriale, l'article 85 de la loi no 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits des fonctionnaires a confié de nouvelles missions au Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), parmi lesquelles le recensement des métiers et des capacités d'accueil en matière d'apprentissage dans les collectivités territoriales et les établissements publics locaux, la mise en œuvre d'actions visant au développement de l'apprentissage et la participation aux frais de formation des apprentis. Par ailleurs, le Premier ministre, par lettre du 24 octobre 2014, avait confié au conseiller d'État Monsieur Jacky RICHARD la mission d'engager et de coordonner un plan de développement de l'apprentissage dans les trois versants de la fonction publique. Les propositions contenues dans ce rapport ainsi que dans celui du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale du 10 décembre 2013 intitulé « L'apprentissage en alternance dans les collectivités locales : constats et propositions d'évolution », ont participé à la définition et à la mise en œuvre d'actions en faveur de l'apprentissage, en concertation avec les employeurs territoriaux et les organisations syndicales représentatives. Ainsi, notamment, parmi les mesures inscrites dans le projet de loi « Egalité et citoyenneté » déposé à l'Assemblée nationale, figure un article qui prévoit de prendre en compte la durée des contrats d'apprentissage dans le calcul de la durée d'activité professionnelle exigible pour l'accès aux troisièmes concours de la fonction publique. En outre, un projet de décret relatif à la procédure de dérogation permettant aux jeunes âgés d'au moins quinze ans et de moins de dix-huit ans en situation de formation professionnelle dans la fonction publique territoriale d'effectuer des travaux dits « réglementés » est en cours de publication.