Réponse publiée le 5 janvier 2016

Dans son rapport, l’Institut Montaigne propose de modifier la définition de l’œuvre d’expression originale française au profit d’une vision économique : une œuvre française doit être une œuvre fabriquée en France. Les films de long métrage français ou réalisés en coproduction internationale sont, dès lors qu’ils remplissent les conditions fixées par la réglementation, et notamment titulaires d’un agrément de production délivré par le président du Centre du cinéma et de l’image animée (CNC), générateurs des aides financières automatiques du fait de leur exploitation commerciale en salles, de leur diffusion télévisuelle et de leur exploitation sous forme de vidéogrammes destinés à l’usage privé du public. Or, pour obtenir l’agrément, il suffit pour un film d’obtenir, en règle générale, un minimum de 25 points, sur un total de 100, du barème du soutien financier du CNC, hors les points de la langue. Le barème du soutien financier reflétant le niveau de dépenses en France, plus le film recueille de points à ce barème, plus il contient d’éléments de fabrication en France. Cela signifie donc que le système français est par construction incitatif à la dépense en France, comme le suggère le rapport de l’Institut Montaigne. Parallèlement, la France a mis en place depuis 2005, avec des aménagements successifs, un crédit d’impôt cinématographique qui contribue également à localiser en France la production de films. Le projet de loi de finances 2016 présenté par le Gouvernement, en rehaussant le crédit d’impôt des films tournés en français au budget supérieur à 7 M€, permettra à l’ensemble de la production française de bénéficier d’un taux de crédit d’impôt de 30 %. Deux exceptions sont prévues pour les films français dont la langue de tournage ne serait pas le français : les films français d’animation ou à fort effet visuel (30 % de crédit d’impôt) et les films français pour lesquels la langue étrangère est justifiée pour des raisons scénaristiques (20 % de crédit d’impôt). Le Gouvernement apporte ainsi un soutien majeur à l’emploi, à la création et à l’innovation pour l’ensemble du cinéma et de l’audiovisuel. En contribuant à un meilleur financement des films, et à une relocalisation de l’activité en France, ces mesures bénéficieront à l’ensemble de la chaîne de valeur. Dans la continuité des actions engagées afin de favoriser et d’amplifier la relocalisation de la production cinéma, la présidente du CNC a confié une mission à Monsieur Alain Sussfeld, vice président de la commission d’agrément, qui, dans le cadre de l’agrément et notamment de son barème, réfléchit aux nouvelles dispositions à prendre afin d’éviter les délocalisations et de mieux tenir compte des évolutions technologiques (numérique, effets spéciaux…).