Question de : M. Jacques Cresta
Pyrénées-Orientales (1^re circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen

M. Jacques Cresta attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le décret et l'arrêté relatifs aux nouvelles modalités de labellisation des groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification (GEIQ). Les 142 GEIQ et 5 200 entreprises adhérentes œuvrent chaque jour pour l'insertion et la qualification des personnes éloignées de l'emploi. En 2013, ce sont près de 5 600 contrats qui ont été signés sur l'année (dont 37 % avec des chômeurs de longue durée) ; 66 % d'entre eux ont débouché sur un emploi durable. Aussi, lors de la présentation du plan de lutte contre le chômage de longue durée en février 2015, puis de la nouvelle feuille de route du plan pluriannuel contre la pauvreté et l'inclusion sociale le mois suivant, l'importance des GEIQ a été reconnue, ainsi que la nécessité de renforcer leurs moyens et d'appuyer leur développement. Pour ce faire, une nouvelle procédure de labellisation de ces groupements doit voir le jour à compter dès le 1er janvier 2016. Début juin, le Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles (Cnefop), réuni en plénière, a rendu un avis favorable sur le projet de décret relatif à cette labellisation. Il souhaite donc connaître le calendrier de parution de ce projet de décret et du projet d'arrêté qui l'accompagne et qui précise les modalités de reconnaissance des groupements d'employeurs, afin de permettre à ces derniers de s'organiser en conséquence.