Réponse publiée le 24 novembre 2015

Les opérations de mutation des personnels enseignants du second degré sont organisées par une note de service annuelle. Elles s'inscrivent dans une politique de gestion des ressources humaines qualitative, qui s'efforce de prendre en compte à la fois la situation personnelle et professionnelle des enseignants dans le respect des priorités légales de mutation énoncées par l'article 60 de la loi du n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée, et les besoins en moyens d'enseignement des académies, en garantissant une répartition équilibrée de la ressource enseignante sur le territoire. Dans ces conditions, les affectations sont prononcées au regard, d'une part, des voeux exprimés par les candidats à une mutation et, d'autre part, des besoins de chaque académie dans chaque discipline. Un barème interacadémique, défini nationalement, permet le classement des demandes de mutation des enseignants. Ce barème traduit en premier lieu les priorités légales de mutation énoncées par l'article 60 de la loi du 11 janvier 1984 précitée : priorité de mutation est reconnue aux fonctionnaires séparés de leur conjoint pour des raisons professionnelles, aux fonctionnaires handicapés et aux fonctionnaires qui exercent dans un quartier urbain où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles. En application de ces dispositions légales, la note de service organisant le mouvement prévoit ainsi que, dans le cadre d'un rapprochement de conjoints, une bonification de 150,2 points est accordée lorsque la résidence professionnelle du conjoint est située dans une académie limitrophe. Afin de mieux prendre en compte l'éloignement géographique, une nouvelle bonification a été introduite au titre de la campagne de mutation pour l'année 2014 : 200 points s'ajoutent désormais lorsque la résidence professionnelle du conjoint est située dans une académie non limitrophe. Par ailleurs, dans le cadre des bonifications accordées au titre du rapprochement de conjoint, 100 points sont accordés par enfant à charge. Ainsi, à situation d'éloignement géographique identique, un enseignant en rapprochement de conjoint avec enfants pourra bénéficier d'une bonification supérieure à celle d'un enseignant en rapprochement de conjoint sans enfant. Cette meilleure prise en compte de l'éloignement géographique, désormais graduée, traduit la volonté du législateur d'accorder un droit de mutation prioritaire aux situations de séparation de conjoint. Dans le cadre du mouvement 2015, près de 87 % des demandes formulées au titre du rapprochement de conjoint ont été satisfaites, dont près de 97,5 % sur le premier voeu formulé. Ce taux est en augmentation de plus de 5 points par rapport à l'année précédente. Il convient de préciser également que les flux d'entrée des enseignants dans une académie dépendent directement des capacités d'accueil de cette académie, déterminées en fonction de ses besoins d'enseignement dans chacune des disciplines et de ses ressources budgétaires. Au-delà, il est rappelé que le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche examine avec attention l'ensemble des demandes présentées par les enseignants candidats à une mutation et s'efforce, dans toute la mesure du possible, de prendre en compte les situations personnelles les plus difficiles.