Question de : Mme Véronique Louwagie
Orne (2e circonscription) - Les Républicains

Mme Véronique Louwagie attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la question du recrutement de 60 000 professeurs. La fondation IFRAP, dans son mensuel numéro 155 « Société Civile », émet plusieurs propositions sur cette question. L'une de ces propositions consiste à « supprimer les décharges syndicales ou les réduire drastiquement ». Elle souhaiterait connaître l'avis du Gouvernement concernant ces propositions.

Réponse publiée le 13 décembre 2016

Le Gouvernement est attaché au dialogue social, aussi bien dans le secteur privé que dans la fonction publique. Il permet de conduire des réformes en toute transparence vis-à-vis des représentants des personnels et de promouvoir la participation des partenaires sociaux à celles-ci. Les décharges d'activité et les crédits de temps syndicaux sont des dispositifs qui permettent aux organisations syndicales de préparer les discussions avec les employeurs et de participer aux instances représentatives du personnel. Elles sont donc indispensables. Il n'est pas envisagé de les supprimer ou de les réduire.

Données clés

Auteur : Mme Véronique Louwagie

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement secondaire : personnel

Ministère interrogé : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

Ministère répondant : Fonction publique

Dates :
Question publiée le 18 août 2015
Réponse publiée le 13 décembre 2016

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