Réponse publiée le 5 avril 2016

L'une des mesures de la loi no 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche est de favoriser la réussite de chaque étudiant en le rendant acteur de sa formation grâce à une spécialisation progressive des enseignements en premier cycle. En effet, la loi introduit un alinéa à l'article L. 612-2 du code de l'éducation, ajoutant la finalité suivante au premier cycle de l'enseignement supérieur : « accompagner tout étudiant dans l'identification et dans la constitution d'un projet personnel et professionnel, sur la base d'un enseignement pluridisciplinaire et ainsi d'une spécialisation progressive des études ». Le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master, fixé par arrêté du 22 janvier 2014, apporte des précisions sur les conditions de mise en œuvre de la spécialisation progressive. L'organisation des études de licence, propice à l'orientation et à la spécialisation au fur et à mesure de l'avancée dans le cursus, doit répondre à plusieurs principes : socle commun et pluridisciplinarité en début de cursus rendant possible l'accès à plusieurs mentions de licence ou de licence professionnelle ; paliers d'orientation permettant l'orientation progressive de l'étudiant en fonction du degré de maturation de son projet ; possibilité de passerelles tardives permettant le choix définitif de la mention à un stade le plus avancé possible dans la formation. Ainsi, la spécialisation progressive a d'abord pour objectif d'accorder aux étudiants le temps de finaliser leur projet personnel et professionnel en facilitant les réorientations sans redoublement et les passerelles entre formations. La pluridisciplinarité en début de cursus répond également au souci de ménager une transition avec le lycée tout en permettant déjà aux étudiants de percevoir tout le profit que l'esprit de recherche peut tirer des croisements disciplinaires. Elle permet enfin de donner aux étudiants un esprit critique et une « culture générale supérieure » constituant la base solide et large d'une insertion professionnelle ultérieure. Avec cette nouvelle organisation du cursus, un certain nombre d'universités propose désormais, sur le portail Admission post-bac (APB), une pré-inscription à des portails pluridisciplinaires, lesquels permettent aux étudiants d'opter ultérieurement dans leur parcours pour une mention de licence adossée au portail. Par ailleurs, le dialogue contractuel dans le cadre de l'accréditation, créée par la même loi du 22 juillet 2013, permet d'accompagner conjointement la COMUE et chaque établissement membre dans l'élaboration d'une offre de formation cohérente et rationalisée au niveau des établissements comme à l'échelle du site, intégrant pleinement la spécialisation progressive et tenant compte des spécificités locales. Mise en œuvre depuis l'année 2015, sur cinq vagues annuelles permettant de balayer l'ensemble du territoire national, l'accréditation des établissements s'appuie sur l'évaluation ex-post des formations réalisée par le HCERES. Elle s'accompagne d'une analyse de la stratégie de formation de l'établissement d'enseignement supérieur, en lien avec les autres établissements de son site, et étudie la qualité de mise en œuvre d'une offre adaptée aux besoins de l'environnement socio-économique et cohérente avec les moyens disponibles dans l'établissement.