Réponse publiée le 31 janvier 2017

L'attention du Gouvernement est attirée sur la proposition no 8 figurant dans l'étude de l'Institut Montaigne et visant à « mobiliser et mettre en tension le service public de l'emploi autour de l'apprentissage ». Cette proposition porte sur le développement d'une offre de services spécifique à destination des postulants à l'apprentissage, sur la mise en place d'actions conjointes de communication et de démarchage des entreprises et sur la centralisation des offres d'emploi en alternance sur le site internet de Pôle Emploi. En matière d'apprentissage, la mobilisation et la complémentarité du service public de l'emploi existent déjà et se renforcent. Ainsi, dans le cadre de l'accord de partenariat renforcé, conclu en février 2015 par l'Etat, Pôle emploi, le conseil national des missions locales et l'union nationale des missions locales, un projet local de coopération est désormais défini afin de mieux articuler les interventions des acteurs et de mieux répondre aux attentes des jeunes et des entreprises. Ce projet est mis en œuvre en cohérence avec les orientations nationales des politiques de l'emploi, dont l'alternance. Concernant plus spécifiquement les missions locales, les nouvelles conventions pluriannuelles d'objectifs signées entre les Préfets de région et les Missions locales contiennent des indicateurs sur l'accompagnement des jeunes vers et dans l'alternance, traduisant ainsi la mobilisation autour des contrats d'apprentissage. Il est rappelé que les missions locales sont également les principaux porteurs du parcours « réussite apprentissage » dont l'objectif est d'accompagner 10 000 jeunes peu ou pas qualifiés vers l'apprentissage. S'agissant de la collecte des offres de contrats, conformément au plan de mobilisation du Gouvernement pour l'apprentissage de mai 2015, la prospection auprès des entreprises n'accueillant pas ou que peu d'apprentis figure sur la feuille de route des nouveaux conseillers de Pôle emploi qui se consacrent à la relation « entreprises ». Enfin, concernant la mise à disposition des offres de contrat en alternance, le portail de l'alternance (www.alternance.emploi.gouv.fr) permet désormais à un employeur le dépôt d'une offre de contrat en trois clics. Le portail centralise les offres déposées directement par les employeurs, les offres collectées par Pôle emploi et les offres de contrat d'apprentissage dans le secteur public, et permet par un outil unique, un accès à un volume important d'offres de contrats d'apprentissage et de professionnalisation.