Réponse publiée le 24 novembre 2015

Plusieurs situations soulèvent des enjeux délicats d'articulation entre plusieurs exigences : protection de l'enfance d'une part, prise en charge de situations de handicap d'autre part. Elles rendent nécessaire d'évaluer avec précision la situation de l'enfant à partir d'une information préoccupante afin de bien le protéger, de connaître ses besoins fondamentaux et de diagnostiquer les éventuels troubles constitutifs d'une situation de handicap. Ces préoccupations se retrouvent dans la feuille de route pour la protection de l'enfance 2015-2017 qui comporte 101 actions ainsi que dans la proposition de loi relative à la protection de l'enfant, qui sera examinée à l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, le 19 novembre prochain. Ainsi, afin de mettre en oeuvre ces orientations destinées à renforcer les mesures actuelles de protection de l'enfance, plusieurs chantiers ont été lancés ou le seront prochainement, qu'il s'agisse de la réalisation des évaluations par des professionnels identifiés et formés à cet effet, de redéfinir le projet pour l'enfant afin de prendre en considération ses besoins particuliers ou de mettre en place une démarche de consensus sur les besoins fondamentaux de l'enfant. De même, sur la base du rapport du défenseur des droits de 2015, la prise en compte des besoins spécifiques des enfants en situation de handicap constitue un des enjeux importants de la feuille de route. Concernant la situation des enfants avec autisme, une réflexion plus spécifique est en cours avec les associations représentatives du secteur afin de faire évoluer les pratiques, notamment par une meilleure connaissance de l'autisme de la part des professionnels de la protection de l'enfance. ces travaux s'inscriront dans le cadre du plan autisme 2013-2017, qui fait de l'amélioration du diagnostic et du repérage une priorité.