Réponse publiée le 18 septembre 2012

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche attache une importance particulière à la mise en oeuvre des stages, qui sont un des moyens de favoriser l'insertion professionnelle. 1 - Avec le développement régulier de la pratique des stages, et du fait de certains abus qui avaient été constatés, il est apparu nécessaire de normaliser le dispositif, pour protéger la situation des stagiaires. Les deux lois n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances et n° 2011-893 du 28 juillet 2011 pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels ont mis un terme aux dérives, en définissant un certain nombre de principes réglementant le dispositif des stages : intégration du stage au cursus pédagogique, interdiction d'affecter un stagiaire sur un poste de travail permanent, instauration d'un délai de carence pour éviter les successions des stages sur un même poste, limitation de la durée du stage dans la même entreprise à six mois par année d'enseignement, accès du stagiaire aux activités sociales et culturelles de l'entreprise dans les mêmes conditions qu'un salarié. D'autre part, ces deux lois prévoient des dispositifs garantissant la qualité des stages : il s'agit notamment de l'obligation de conventionner les stages, en associant l'établissement de formation, l'entreprise d'accueil et le stagiaire, de la création d'une gratification pour les stages supérieurs à deux mois consécutifs ou non, de la prise en compte de la durée du stage au titre de la période d'essai en cas d'embauche par l'entreprise à l'issue d'un stage d'une durée supérieure à deux mois et de la mise en place d'un registre des conventions de stages distinct des registres du personnel. 2 - Si ces nouvelles dispositions ont pu conduire certaines entreprises ou organismes sociaux économiques à réduire leur offre de stages, cette réduction est largement compensée par les liens que nouent les établissements d'enseignement supérieur avec les entreprises et la mise en oeuvre de formations pour lesquelles les partenaires du monde socio-économique sont associés.