Réponse publiée le 3 mai 2016

Le facteur confiance est clé dans la croissance de l'économie numérique : confiance des usagers,  pour que leurs données personnelles échangées sur les réseaux numériques bénéficient des protections requises ; confiance des entreprises,  pour que la sécurité juridique de leurs traitements de données soient assurées. La commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a développé à ce titre une gamme d'outils d'aide et d'accompagnement. Elle a mis en place des « packs de conformité », qui permettent une approche globale, dynamique et concertée de mise en conformité de traitements complexes de données afférents à certains secteurs d'activité. La CNIL a ainsi mis en place avec les filières économiques concernées deux packs de conformité dans les secteurs des compteurs électriques communicants et de l'assurance. La CNIL a également développé un programme de labellisation : le dernier label mis au point par la CNIL porte sur les services de coffre-fort numérique. Ces différents outils ont vocation à continuer de se développer au bénéfice des usagers et des entreprises.