développement
Question de :
Mme Véronique Louwagie
Orne (2e circonscription) - Les Républicains
Mme Véronique Louwagie attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur la question du renforcement de la sécurité pour développer la confiance. L'Institut Montaigne propose, dans un rapport d'avril 2015, « d'utiliser France Connect (projet d'identifiant numérique unique pour les administrations) pour promouvoir l'identifiant national de santé ». Elle souhaiterait connaître l'avis du Gouvernement concernant cette proposition.
Réponse publiée le 31 mai 2016
France Connect est un mécanisme de fédération d'identité, permettant à l'usager d'utiliser le fournisseur d'identité de son choix. France Connect va permettre aux citoyens d'utiliser une même identité numérique pour tous types de services en ligne, pourvu que cette identité numérique soit délivrée par un fournisseur d'identité accrédité. Dans un premier temps, d'ici le début 2016, les fournisseurs d'identité proposés aux usagers particuliers seront : la direction générale des finances publiques avec « impot.gouv », la Poste avec « loggin » puis la caisse nationale d'assurance maladie avec « ameli ». Dans un second temps, d'autres fournisseurs d'identité publics ou privés comme ceux du secteur de la santé pourront être fédérés avec France Connect sous réserve de respecter les exigences inscrites dans la réglementation européenne dite « eIDAS » récemment publiée. A ce titre, il permet de diversifier les contextes d'utilisation de l'identité numérique basée sur l'identifiant de santé, sans toutefois privilégier cette identité par rapport aux autres.
Auteur : Mme Véronique Louwagie
Type de question : Question écrite
Rubrique : Informatique
Ministère interrogé : Économie, industrie et numérique
Ministère répondant : Économie, industrie et numérique
Dates :
Question publiée le 18 août 2015
Réponse publiée le 31 mai 2016