Réponse publiée le 8 mars 2016

Dans son rapport d'avril 2015 intitulé «  Big data et objets connectés – faire de la France un champion de la révolution numérique », l'institut Montaigne souligne les enjeux de normalisation pour permettre à la France de saisir les opportunités liées à la révolution numérique et formule des propositions visant à consolider la politique d'influence française dans les instances de normalisation. Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique promeut la vision selon laquelle il est essentiel de développer l'influence française à l'international pour faire valoir les intérêts des acteurs économiques français. Cet objectif constitue d'ailleurs l'un des axes du contrat d'objectifs 2011-2015 conclu entre AFNOR et l'Etat. Le ministre considère également que la dimension stratégique de la normalisation, au service de la compétitivité et de la croissance, doit davantage être prise en considération et développée. Il a ainsi été confié en 2014 à la déléguée interministérielle aux normes une mission pour analyser le fonctionnement du système français de normalisation et établir des recommandations pour mettre en œuvre une stratégie au service des acteurs économiques. Le rapport a formulé des propositions pour progresser dans l'utilisation de la normalisation comme levier de compétitivité et d'influence stratégique pour les entreprises françaises, ainsi que dans l'intégration de la normalisation dans le processus qui mène de l'innovation à l'accès aux marchés. Il recommande la mise en place d'un conseil d'orientation de la politique de normalisation, instance pluraliste associant l'ensemble des parties prenantes, dont la mission consistera à construire une vision mieux partagée entre les acteurs français, pour que le système français de normalisation soit robuste et porte efficacement les positions françaises dans les instances internationales de normalisation. L'action du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, par l'intermédiaire de la déléguée interministérielle aux normes, permet de prendre pleinement en considération les enjeux économiques associés à la normalisation, en veillant à l'implication de différents ministères concernés. Elle s'attache à impulser une dynamique d'amélioration de la coordination des acteurs français, en proposant les évolutions nécessaires du système français de normalisation. Ce positionnement est de nature à encourager la mobilisation de l'ensemble des parties prenantes et à consolider la politique d'influence française dans les instances de normalisation.