Réponse publiée le 3 mai 2016

Pour ce qui concerne les besoins normatifs des entreprises, le secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP) est compétent sur les besoins en termes de simplification. Dans le cadre du programme de simplification issu du choc de simplification voulu par le Président de la République, une mesure pour simplifier et sécuriser les processus de création des normes et d'agréments techniques (AFNOR, CSTB, etc.) a été engagée le 30 octobre 2014. Il s'agit de revoir l'organisation et les processus de votes des groupes de travail des organismes de normalisation afin de favoriser davantage l'innovation et la participation des nouvelles entreprises et de faciliter ainsi l'accès des nouveaux entrants et des entreprises innovantes aux processus de décision. Les délais d'instruction des avis techniques ont déjà été diminués de 50 % et le coût d'accès pour les PME primo-accédantes réduit de 30 %. Au-delà de la réduction des délais d'instruction et du coût d'accès pour les PME primo-accédantes aux agréments techniques, le volet relatif à l'élaboration des normes (AFNOR) nécessite un chantier interministériel.