Réponse publiée le 8 mars 2016

Dans son rapport d'avril 2015 intitulé « Big data et objets connectés – faire de la France un champion de la révolution numérique », l'institut Montaigne souligne les enjeux de normalisation pour permettre à la France de saisir les opportunités liées à la révolution numérique et appelle à consolider la politique d'influence française dans les instances de normalisation. A l'appui de cette proposition, l'institut invite à « promouvoir l'adoption des normes comme outil de différenciation et d'attractivité ».  Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique promeut la vision selon laquelle la dimension stratégique de la normalisation, au service de la compétitivité et de la croissance, doit être davantage prise en considération et développée : il a chargé en 2014 la déléguée interministérielle aux normes d'analyser le fonctionnement du système français de normalisation et de proposer des recommandations pour progresser dans l'utilisation de la normalisation comme levier de compétitivité et d'influence stratégique pour les entreprises françaises, ainsi que dans l'intégration de la normalisation dans le processus qui mène de l'innovation à l'accès aux marchés [1].  La participation des entreprises aux travaux de normalisation leur permet d'accompagner la diffusion de leurs savoir-faire. Pour les donneurs d'ordre, la conformité de produits, processus ou de services à des normes permet de s'assurer que ceux-ci correspondent à l'état de l'art. L'avantage tiré de l'utilisation des normes s'explique par l'amélioration de la qualité des produits et de l'efficacité des processus auxquels elles contribuent, par une réduction optimisée de la diversité des produits et services, en favorisant leur interopérabilité et en facilitant l'échange d'information technique entre entreprises. En ce sens, les normes constituent un élément de différenciation et d'attractivité. Leur utilisation doit donc être encouragée pour inciter les entreprises à innover et à améliorer leur offre.  Pour autant, les normes résultent d'une démarche volontaire et, comme en dispose le décret no 2009-697 du 16 juin 2009, elles sont d'application volontaire. En outre, leur adoption ne doit pas avoir pour finalité de constituer un obstacle à l'accès au marché susceptible de contrevenir au droit de la concurrence.   [1] Rapport de Lydie Evrard, déléguée interministérielle aux normes, « politique nationale de normalisation et stratégie pour la compétitivité de notre économie », remis au ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique le 3 février 2015.