Réponse publiée le 4 octobre 2016

Le Gouvernement répond à cette proposition de deux manières. D'une part, il a engagé un effort tout particulier à destination des encadrants dans la fonction publique, en développant la culture managériale à tous les niveaux. Le Premier ministre, par circulaire du 10 juin 2015, a invité les ministères à conduire des plans managériaux prenant en compte toutes les dimensions de l'activité de l'encadrant. Le ministère de la fonction publique accompagne les trois versants de la fonction publique dans ce cadre et organisera notamment, à l'automne 2016, des journées de l'Ecole du management et des ressources humaines consacrées à la présentation du premier guide de l'encadrant de la fonction publique à destination des cadres des trois versants de la fonction publique et d'un guide des nouveaux outils du management. Dans le cadre de ces travaux, le rôle de l'encadrant de proximité et ses marges de manœuvre sont précisés. D'autre part, afin de reconnaître à l'encadrement de proximité la responsabilité de gérer son équipe et de mener le dialogue social avec l'appui d'une fonction ressources humaines transversale et territorialisée, le Gouvernement a rénové la charte de déconcentration, par décret no 2015-510 du 7 mai 2015. Ce décret prévoit délégations de pouvoir accordées en matière de gestion des personnels exerçant leurs fonctions dans les services déconcentrés de l'Etat. Deux arrêtés, qui seront publiés très prochainement, prévoient une déconcentration juridique d'un certain nombre d'actes relatifs à la situation individuelle des agents publics mais également une déconcentration dite « managériale » de certains actes. Cette déconcentration « managériale » permettra aux encadrants d'émettre un avis sur ces actes avant leur édiction (mutation, proposition d'inscription au tableau d'avancement, détachement, …), consacrant ainsi leur responsabilité en matière de gestion des ressources humaines de proximité.