budget
Question de :
Mme Véronique Louwagie
Orne (2e circonscription) - Les Républicains
Mme Véronique Louwagie attire l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur la question de l'investissement des collectivités territoriales. Dans son rapport de juillet 2015 « encourager l'investissement des collectivités territoriales », le Conseil économique, social et environnemental (CESE) préconise de « renforcer la mécanique du Fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) en versant ces fonds eux-mêmes l'année du fait générateur dans certaines circonstances favorables (par exemple pour les collectivités qui s'engagent à maintenir ou augmenter leur niveau d'investissement) ». Elle souhaiterait connaître l'avis du Gouvernement concernant cette préconisation.
Auteur : Mme Véronique Louwagie
Type de question : Question écrite
Rubrique : Collectivités territoriales
Ministère interrogé : Logement, égalité des territoires et ruralité
Ministère répondant : Cohésion des territoires
Date :
Question publiée le 25 août 2015
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat