budget
Question de :
Mme Véronique Louwagie
Orne (2e circonscription) - Les Républicains
Mme Véronique Louwagie attire l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur la question de l'investissement des collectivités territoriales. Dans son rapport de juillet 2015 « encourager l'investissement des collectivités territoriales », le Conseil économique, social et environnemental (CESE) recommande « une meilleure utilisation du domaine public ou une gestion active du patrimoine détenu afin de dégager de nouvelles recettes locales ». Elle souhaiterait connaître l'avis du Gouvernement concernant cette recommandation.
Auteur : Mme Véronique Louwagie
Type de question : Question écrite
Rubrique : Collectivités territoriales
Ministère interrogé : Logement, égalité des territoires et ruralité
Ministère répondant : Cohésion des territoires
Date :
Question publiée le 25 août 2015
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat