budget
Question de :
Mme Véronique Louwagie
Orne (2e circonscription) - Les Républicains
Mme Véronique Louwagie attire l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur la question de l'investissement des collectivités territoriales. Dans son rapport de juillet 2015 « encourager l'investissement des collectivités territoriales », le Conseil économique, social et environnemental (CESE) préconise de « faire rapidement confirmer par la Commission européenne et la BEI l'éligibilité de la rénovation énergétique des bâtiments publics au plan Juncker et, le cas échant, encourage la mise en place très rapide de plateformes permettant aux collectivités territoriales la mise en commun d'un volume suffisant d'investissements de même nature et de même qualité pour bénéficier de la garantie offerte par ce plan ». Elle souhaiterait connaître l'avis du Gouvernement concernant ce sujet.
Auteur : Mme Véronique Louwagie
Type de question : Question écrite
Rubrique : Collectivités territoriales
Ministère interrogé : Logement, égalité des territoires et ruralité
Ministère répondant : Cohésion des territoires
Date :
Question publiée le 25 août 2015
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat