Réponse publiée le 23 février 2016

Dans son avis rendu en mai 2015 « une école de la réussite pour tous », le Conseil économique, social et environnemental préconise un traitement plus inclusif des difficultés scolaires pour tous et dans tous les territoires. Il recommande notamment d'éviter les fermetures d'écoles et de collèges dans les communes déjà mal desservies par les services publics. Le ministère chargé de l'éducation nationale est très attentif aux contraintes de desserte de l'offre scolaire en zone rurale. Sur le terrain, il revient aux cadres de l'éducation nationale d'identifier les bonnes pratiques à mettre en œuvre au niveau local pour assurer l'égalité des chances des élèves et maintenir, voire enrichir, une offre pédagogique de qualité dans les territoires concernés. En effet, la diversité des réseaux d'écoles et des situations locales interdit la prescription de mesures générales et nécessite l'implication des acteurs locaux dans la mise en œuvre de ces objectifs. La circulaire no 2011-237 du 30 décembre 2011 relative aux écoles situées en zone de montagne précise, à cet effet, les modalités d'identification des écoles et réseaux justifiant d'un traitement spécifique. Ainsi, les services départementaux combinent le classement en zone de montagne avec le caractère rural de la commune, sa démographie scolaire, son isolement et ses conditions d'accès par les transports scolaires. Par ailleurs, la circulaire prescrit les études nécessaires à une stabilisation à court-moyen terme des structures scolaires concernées. L'application de cette circulaire fait l'objet d'un suivi par les services centraux. Elle montre également une grande diversité des pratiques au niveau local pour favoriser cette concertation (instances officielles, réunions informelles, schémas départementaux, études…). Dans le cadre du comité interministériel aux ruralités, le ministère chargé de l'éducation nationale s'est engagé à développer la politique de conventionnement avec les élus pour favoriser, dans un contexte de baisse des effectifs scolaires, le maintien de tout ou partie des emplois en contrepartie d'un effort de réorganisation du réseau des écoles. Un groupe de travail national, appuyé par une mission parlementaire, a été constitué fin 2015 pour analyser les différentes modalités d'organisation des réseaux d'écoles, établir un bilan des bonnes pratiques en matière d'expertise et de concertation notamment au regard des prescriptions de la circulaire précitée et diffuser auprès des acteurs locaux des modes opératoires adaptés à ces différents contextes. Il permettra également d'accompagner les politiques départementales contractualisées et notamment les conventions passées entre les élus et les rectorats de Clermont-Ferrand, Limoges et Toulouse pour les départements du Cantal, de la Haute-Loire, du Lot, du Gers, de l'Ariège, des Hautes-Pyrénées et de la Creuse. D'autres départements ont fait savoir leur intérêt pour cette démarche de contractualisation qui pourrait aboutir en 2016. D'ores et déjà, 120 emplois ont été affectés dans le cadre de la répartition des emplois pour la rentrée 2016 afin de soutenir cette politique en faveur d'une école rurale de qualité.