Réponse publiée le 26 février 2013

Les produits destinés à l'alimentation humaine à l'exception des produits de confiserie, de certains produits de chocolat, des margarines et graisses végétales et du caviar sont actuellement soumis au taux réduit de 5,5 % de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en application du 1° du A de l'article 278-0 bis du code général des impôts (CGI). Ainsi, les produits faibles en sucres et en matière grasse bénéficient déjà du taux réduit de 5,5 % de TVA et seront même soumis au taux de 5 % à compter du 1er janvier 2014. Si le Gouvernement partage le souci de promouvoir une nutrition saine des ménages, le taux de TVA applicable en France aux produits alimentaires sera, à compter du 1er janvier 2014, placé au plus bas niveau permis par le droit communautaire. Ainsi, cette question de santé publique n'a pas vocation à être résolue par une modulation du taux de TVA applicable aux produits alimentaires, considérés comme des produits de première nécessité.